ECONOMIE MESURES SPECIFIQUES TRANSITOIRES – COVID 19

 

LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE se mobilise pour ses entreprises impactées par le Covid-19.
LE DISPOSITIF "PASS COMMUNES SOLIDAIRES"
EST UN FONDS DE SOUTIEND'UN MILLION d'EUROS,
géré en partenariat avec le Plateforme Initiative Centre Bretagne, mis en place grâce au concours de l'ensemble des communes du territoire.
  
 Entreprises de 20 salariés maximum . Perte de C.A. de 30% et/ou résultat 2019 inférieur à 40 000 euros selon la situation et le type d'activités.
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FICHES CONSEIL MÉTIERS FACE AU COVID 19
 
 
 
AIDES DE LOUDEAC COMMUNAUTE

 

En complément des mesures de soutien de l’Etat, BPI France, la Région Bretagne :

- Report automatique des loyers d’avril et mai 2020 des entreprises locataires au sein des bâtiments intercommunaux (ateliers relais, pépinières, commerces…) 

- Versement anticipé à hauteur de 80 % au titre du Pass Commerce et Artisanat pour les dossiers délibérés et dont les investissements sont confirmés.

- Paiements dans des délais courts, prolongation les délais de travaux pour les entreprises ayant suspendu leur activité, s’agissant de la commande publique. Les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

- Plateforme Initiative Centre Bretagne : Pour les bénéficiaires de Prêt d’honneur la possibilité de reporter de 3 mois les échéances de prêt en cours, sur demande du bénéficiaire.

Pour suivre toute l’actualité :

  Entreprende Bretagne Centre fb

fb   Plateforme Initiative Centre Bretagne

Le service développement économique se mobilise et se tient à disposition de l'ensemble des entreprises pour répondre à leurs questions et les accompagner en assurant une totale continuité de service grâce au télétravail.

 

Contacts :

 

 

Mme Alexia HERVE, responsable service Développement Economique : mail ou 02 96 66 14 71

Mme Carole VIDELO, chargée de mission service Développement Economique (bâtiments intercommunaux à vocation économique, plateforme Initiative Centre Bretagne), Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 07 64 38 95 01

Mme Charlène HUBY, chargée de mission service Développement Economique (Commerces et Artisanat), Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ou 06 30 55 12 08

Mme Catherine PERESSE, service Développement Economique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Mme Nadine ROUILLARD, Point Accueil Emploi (Le Mené, Merdrignac), Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Mme Emmanuelle CARRO, Accueil Maison de l’Entreprise, de l’Emploi et de la Formation, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 02 96 66 32 22

 

 

 AIDES DE L’ETAT

 

Mesures de soutien immédiates aux entreprises :

 
1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;


2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

 
3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

 
4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;

 
5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

 
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

 
7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;

 
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;

 
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

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AIDES DE LA BPI

 

Mesures d’accompagnement :

 

1 - Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie,

2-  Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,

3-  Suspension de l’appel des échéances en capital et intérêts de la majorité des financements octroyés par Bpifrance,

4-  Prêts de soutien à la trésorerie en partenariat avec les Régions et les banques

 

→ Pour plus d’informations


 AIDES DE LA REGION BRETAGNE

 

Mobilisation de 103,8 M€ pour :

1- Création d’un Prêt Rebond Région Bretagne

2- Extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire aux entreprises

3- La Région a également adopté des mesures exceptionnelles pour ses aides :

• Versement anticipé des aides régionales

• Suspension du remboursement des avances remboursables

• Maintien du soutien aux manifestations, projets et activités

• Prorogation des conventions pour des actions reportées

4- Mobilisation des opérateurs régionaux qui accompagnent les acteurs économiques. Plusieurs opérateurs de la Région sont mobilisés pour mettre en place des moratoires de 3 à 6 mois sur leurs appels à remboursement.

 

→ Pour plus d’informations


CONTACTS UTILES

 

 

Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor :
Tél : 02 96 78 62 00

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Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Côtes d'Armor :
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : 06 48 66 51 89

fb twittericone site web o


Chambre d’agriculture des Côtes d’Armor :
Tél : 0 801 902 369
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Service des Impôts :
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Sécurité sociale des Indépendants :
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La Direccte Bretagne  a mis en place une cellule pour renseigner et orienter les entreprises en difficultés vers les dispositifs les plus adaptés à chaque situation, qui peut être contactée par :
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Il convient de préciser dans le message électronique :
- Le nom de votre établissement et son adresse
- La nature des difficultés rencontrées et leur importance (nombre de salariés impactés évaluation de l’impact sur le chiffre d’affaires, demande d’activité partielle ...)
Tél de 9h00 à 18h00 : 02 99 12 21 44 / 02 99 12 21 71 / 02 99 12 21 64
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