AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ZONE D’ACTIVITES DES PARPAREUX NORD

 

DU 8 OCTOBRE AU 9 NOVEMBRE 2018

LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE, COMPETENTE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ENGAGE SOUS SA MAITRISE D’OUVRAGE, L’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITES DES PARPAREUX NORD À LOUDEAC.
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE, INFORME LE PUBLIC, QU’EN EXECUTION DE L’ARRETE EN DATE DU 7 SEPTEMBRE 2018, IL SERA PROCEDE DU LUNDI 8 OCTOBRE 2018 À 9 HEURES AU VENDREDI 9 NOVEMBRE 2018 INCLUS À 16 HEURES 30 À UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À L’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITES DES PARPAREUX NORD À LOUDEAC SOUMISE À ETUDE D’IMPACT.

 

En savoir plus,

LE  DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

  1. Dossier d’étude d’impact
  1. Parpareux Nord : étude d’impact
  2. Annexes à l’étude d’impact
    1. Plan de composition du projet
    2. Notice du permis d’aménager
    3. Dossier de compensation agricole
    4. Diagnostic archéologique
    5. Schéma de principe pour le traitement des eaux pluviales
    6. Coupes du bassin de rétention
    7. Analyse du cours d’eau Collineuc
  3. Information de la Mission Régionale d’Autorité environnementale, en date du 30/07/2018

 

  1. Pièces administratives
  1. Arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique
  2. Certificats d’affichage de l’arrêté d’enquête publique

Certificat établi par Loudéac Communauté Bretagne Centre

Certificat établi par la Ville de Loudéac

C. Certificats d’affichage de l’avis d’enquête sur site

Certificat établi par Loudéac Communauté Bretagne Centre

Certificat établi par la police municipale de la Ville de Loudéac

D. Carte de localisation des panneaux d’affichage de l’avis d’enquête publique

E. Attestations de parution des avis d’enquête publique dans la presse

Viamedia

OuestFrance

F. Avis d’enquête publique publiés dans la presse

OuestFrance 1, Ouest France 2

Telegramme 1, Telegramme 2

G. Délibération du bureau communautaire n°B-2017-039, en date du 06/06/2017, autorisant le Président de Loudéac Communauté Bretagne Centre à déposer le permis d’aménager

H. Arrêté d’autorisation du permis d’aménager

 

A LIRE

Le Mag Couverture
BRETAGNE CENTRE MAG N° 6 

EDITIONde Septembre à Octobre 2018

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