DEMANDE DE SUBVENTION LEADER

Contact :

CHARGEE DE CONTRACTUALISATION CINDY THOMAS

GESTIONNAIRE LEADER BLANDINE DUNESME

 TEL : 02.96.66.09.09

 

1ère étape : Demande préalable


Contacter le service de contractualisation pour compléter la fiche projet permettant de définir votre projet et ses enjeux pour le territoire.
Réaliser un courrier de demande de subvention pour le fonds européen LEADER adressé au président de Loudéac Communauté Bretagne Centre.

2ème étape : Présentation au Comité unique de programmation

Si votre projet s’inscrit dans la stratégie LEADER de Loudéac Communauté Bretagne Centre, il figure à l’ordre du jour du Comité Unique de Programmation (CUP) composé d’élus du territoire et de membres de la société civile (associations, représentants de chambres consulaires, ...). Le CUP est l’occasion pour le porteur de projet de présenter son projet en 10 minutes aux membres du comité qui émettent un premier avis sur l’éligibilité du projet.
 
3ème étape : Dossier de demande de subvention

Après avoir reçu un avis favorable en CUP, le service contractualisation vous indiquera les pièces nécessaires pour remplir votre dossier de demande subvention.
Une fois complété, celui-ci sera transmis à la Région pour instruction.
 
4ème étape : Avis définitif

Si votre projet reçoit un avis favorable de la Région, un deuxième passage en CUP est demandé pour confirmer la sélection de votre projet par le CUP.
À l’issue de celui-ci, une convention est signée entre l’Europe, la Région et vous.
 
5ème étape : Demande de paiement

Pour cette dernière étape, le service contractualisation vous indiquera les pièces nécessaires à votre dossier de demande de paiement qui permettra de procéder au versement de votre subvention. Celui-ci comprend les pièces justificatives aux dépenses de votre projet (factures, ...).