PREMIERE INSTALLATION AGRICOLE

  

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L'AIDE A LA PREMIERE INSTALLATION AGRICOLE
 
Pour qui ?
 
Les bénéficiaires de la DJA (Dotation Jeune Agriculteur) âgés de 18 à 40 ans.
Les agriculteurs de 18 à 40 ans n’ayant pas obtenu la DJA, et les agriculteurs âgés de 40 à 50 ans, sur examen.
Le futur agriculteur doit faire le dépôt de la demande d’aide avant l’âge des 50 ans et avant son installation.                   
 
Dans quel cadre ?
 
Création d’une exploitation agricole.
Reprise d’une exploitation à un tiers.
Reprise d’une exploitation dans un cadre familial.
Entrée d’un nouveau sociétaire (si première installation).
 
Quel montant?  (aide de minimis)
 
Pour les 18 - 40 ans : 15 % des investissements - aide plafonnée à 15 000 €.
Pour les 40 - 50 ans : 7.5 % des investissements - aide plafonnée à 7 500 €.


Pour les agriculteurs conservant un emploi salarié, les plafonds sont les suivants :
 
• Si le temps de travail salarié est de 50 % = 7 500 €.
• Si le temps de travail salarié est de 40 % = 9 000 €.
• Si le temps de travail salarié est de 30 % = 10 500 €.


→ Si l’agriculteur travaille à 80 % sur son exploitation après 3 années d’exercice, le solde lui sera versé.
 
Dans tous les cas de figure, le total Dotation Jeune Agriculteur + aide de Loudéac Communauté - Bretagne Centre ne devra pas dépasser 50 % du montant total reprise et investissements de l’installation figurant dans l’étude prévisionnelle.
 
Sous quelles Conditions ?
 
Le siège d’exploitation (bâtiment d’exploitation - l’outil de production) doit être situé sur le territoire
L’agriculteur doit exercer l’activité à titre principal
Etre affilié à la MSA en qualité de chef d’exploitation

 
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