LA REDEVANCE ORDURE MENAGERE

 
Qu’est-ce que la ReOM ?
La Redevance Ordures Ménagères finance la collecte et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté de communes, elle est calculée en fonction du nombre de personnes dans le foyer.
Qui est redevable ?
Dans un souci d’équité face au service rendu, les professionnels ainsi que chaque foyer disposant d’un logement meublé sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre doivent également s’acquitter de la ReOM.
 
Quelles démarches dois-je effectuer ?
Les nouveaux arrivants doivent se faire enregistrer auprès du service, et remplir une fiche de renseignements, afin d’éviter une facturation forfaitaire.
 
Tout changement de situation doit être notifié rapidement par écrit, afin de permettre une mise à jour correcte de la redevance (modification de la composition du foyer, déménagement, naissance, décès, etc).
La fiche de réclamation est disponible auprès du service, ou téléchargeable surnotre site internet.
 
Avis aux propriétaires de logements locatifs
Il vous est demandé de signaler chaque arrivée et départ de locataire, afin de permettre une facturation au nouvel occupant.
 
A quelle période est facturée la redevance ?
La facture est adressée en mars de chaque année et en cours d’année pour les nouveaux arrivants. Les différents moyens de paiement figurent sur la facture. Les usagers qui souhaitent opter pour un prélèvement automatique, annuel ou trimestriel, peuvent à tout moment en faire la demande en remplissant le formulaire disponible auprès du service, ou téléchargeable sur le site internet.

Le paiement en ligne de votre facture de Redevance Ordures Ménagères est désormais disponible

Ce mode de règlement est possible sous réserve :

  • que le paiement intervienne avant la date limite de paiement de votre facture,
  • que vous n’ayez pas adhéré au prélèvement automatique.

Il vous permet :

  • d’économiser les frais d’envoi
  • d’éviter les déplacements

Le règlement de la redevance Ordures Ménagères

 
Nous suivre