LE PLUi-H

 

        Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CIDERAL

 

Le conseil communautaire de Loudéac Communauté a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) le 5 septembre 2017 sur le territoire de l’ex CIDERAL.

Le PLUi est un document d’urbanisme qui met en œuvre un projet de territoire clair et stratégique pour les 15 prochaines années. C’est un atout pour gérer de manière cohérente et efficace l’aménagement du territoire de la CIDERAL et de chaque commune. La dimension stratégique du PLUi de la CIDERAL est renforcée par sa valeur de Programme Local de l’Habitat, document d’urbanisme qui fixe les grandes orientations d’aménagement et le programme d’action pour la politique publique.

Le PLUi permet une application adaptée au contexte local des lois, plans et programmes, dans une optique d’urbanisme de projet.

 

Les pièces du PLUi :

 

RAPPORT DE PRÉSENTATION


      Le rapport de présentation est un document d’ordre général qui présente les caractéristiques du territoire.

  • Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme ;
  • Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;
  • Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement ;
  • Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement;
  • Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.

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1.0 - RESUME NON TECHNIQUE

1.1 - DIAGNOSTIC TRANSVERSAL

1.2 - ANALYSE ET LIMITATION DE LA CONSOMMATION D'ESPACE

1.3 - EXPLICATION DES CHOIX ET JUSTIFICATION

1.4 - ARTICULATION PLUI AVEC AUTRES PLANS

1.5 - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

1.6 -INDICATEURS DE SUIVI DU PLUI

 

PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)


Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables précise le choix d’un positionnement et les objectifs stratégiques du territoire pour son avenir.

Il définit les orientations et objectifs des politiques sectorielles citées dans le code de l’urbanisme.

Le PADD permet de formaliser les enjeux stratégiques du territoire et d’assurer leur traduction opérationnelle, en donnant le cadre des orientations d’aménagement et de programmation ainsi que du règlement.

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2 - PADD

 

ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ET PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS


Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) comprend toute mesure ou tout élément d'information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l'habitat découlant du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) traduisant les choix du Projet d’Aménagement et de Développement Durables par le biais d’OAP « thématiques » et d’OAP « spatiales » (secteurs de projets). Elles orientent également les choix relatifs au règlement écrit et aux plans graphiques du règlement (plans de zonage), qui eux aussi résultent du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Les OAP sont applicables aux travaux et opérations dans un rapport de « compatibilité », et non, comme le règlement, dans un rapport de conformité.

Le PLUi comporte des OAP thématiques et des OAP « secteurs de projet ».

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3.0 - PREAMBULE POA ET OAP

3.1 - PROGRAMME D'ORIENTATIONS ET D'ACTIONS

3.2 - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION THEMATIQUES

3.3 - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SECTEURS DE PROJET

 

RÈGLEMENT


Le règlement comprend:

  • Un document graphique qui délimite à la parcelle :

- les différentes zones du territoire (zones urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière)
- des éléments graphiques, notamment les éléments bâtis ou naturels à préserver

  • Un document écrit qui précise l’ensemble des dispositions applicables aux zones  délimitées au document graphique et aux outils définis au PLUi.
  • La liste des emplacements réservés identifiés au zonage

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1 – ZONAGE

2 – REGLEMENT

3 - EMPLACEMENTS RESERVES

 

LES ANNEXES


Les annexes regroupent un certain nombre d’informations qui s’imposent au PLUi. Elles comprennent notamment les servitudes d’utilité publique (ex: Plan de prévention des risques (inondations/technologiques), monuments historiques, etc.). Elles contiennent d’autres informations complémentaires tels que les plans d’exposition aux bruits, le périmètre minier, le régime forestier…, ainsi que les périmètres particuliers (ZAC, zone de préemption espaces naturels sensibles…)

Elles comprennent également les annexes sanitaires (zonages d’assainissement, eaux pluviales, traitement des déchets, etc.), ainsi que l’ensemble des délibérations communautaires.

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Délibérations particulières

1.1 - CIDERAL- DELIBERATIONS PARTICULIERES

1.2 - BILAN DE LA CONCERTATION

1.3 - RAPPORT DES MODIFICATIONS

Servitudes

2.1 - CIDERAL- LISTE ET PRESCRIPTION DES SERVITUDES

2.2 - CIDERAL- COUV PLAN DES SERVITUDES UTILITÉ PUBLIQUE

2.2 - CIDERAL - PLAN DES SERVITUDES

2.4 - CIDERAL - PLANS PT3

Classement sonore

4 - CIDERAL- CLASSEMENT SONORE

Régime forestier

5 - BOIS ET FORETS- REGIME FORESTIER

Risques (inondations et technologiques)

6 – RISQUES

ZAC

7.1 - PLAN ZAC KERDHERVE

7.2 - PROJET URBAIN PA DOCTEUR ETIENNE

7.3 - COMPLEMENT PROJET URBAIN PARPAREUX

Périmètres miniers

8 - CIDERAL-PERIMETRES MINIERS

Droit de préemption espaces naturels sensibles

9 - CIDERAL- DPU DEPARTEMENT

9.1 - CARTE DPU_ENS

9.2 - LISTE_DPU_ENS

Annexes sanitaires

° Déchets

3.1 - NOTICE DECHETS

° Réseau eau potable et périmètre des captages

3.2.1 - PERIMETRES DE CAPTAGE

3.2.2 - COUV RESEAUX AEP

3.2.3 - ATLAS_AEP

3.2.4 - AEP LA CHEZE

° Réseau d’assainissement collectif

3.3.1 - PLAN RESEAUX EU

3.3.2 - ATLAS_EU

° Zonage d’assainissement

CORLAY ZONAGE

HEMONSTOIR ZONAGE EU

LA PRENESSAYE ZONAGE EU

LOUDEAC ZONAGE 3

LOUDEAC ZONAGE 6

LOUDEAC ZONAGE 7

LOUDEAC ZONAGE 8

LOUDEAC ZONAGE 9

LOUDEAC ZONAGE 10

LOUDEAC ZONAGE 11

PLEMET ZONAGE EU

PLUMIEUX ZONAGE EU

PLUSSULIEN ZONAGE EU

ST CARADEC ZONAGE EU

ST GILLES VIEUX MARCHE ZONAGE EU

ST HERVE ZONAGE EU

TREVE ZONAGE EU

° Schéma Départemental d'Alimentation en Eau potable (SDAEP)

SDAEP LOUDEAC

SDAEP LOUDEAC ZONAGE 3

SDAEP LOUDEAC ZONAGE 6

SDAEP LOUDEAC ZONAGE 7

SDAEP LOUDEAC ZONAGE 8

SDAEP LOUDEAC ZONAGE 9

SDAEP LOUDEAC ZONAGE 10

SDAEP LOUDEAC ZONAGE 11

SDAEP ST THELO

° Risque d’exposition au plomb

5.3.6 - RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB

 

 
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