ELABORATION DU SCOT & REVISION DU PLUI-H

 

LA DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION

LOUDÉAC Communauté BRETAGNE CENTRE, souhaite établir simultanément un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) sur son nouveau périmètre (42 communes), dans un souci d’économie et de rapidité d’application du futur PLUi-H révisé. Aussi, en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, LOUDÉAC Communauté BRETAGNE CENTRE a décidé, par délibération du Conseil communautaire en date du 19/12/2017, de prescrire la révision de son PLUi-H approuvé le 5 septembre 2017.

 

LE SCOT

        • Arrêté portant délimitation du périmètre du SCOT          VOIR L'ARRÊTÉ
        • Délibération de prescription                                             VOIR LA DÉLIBÉRATION
        • Concertation avec le public :

La délibération de prescription d’élaboration du SCOT précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec le public : les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Elles doivent permettre au public pendant toute la durée de l'élaboration du projet et selon des moyens adaptés d’accéder aux informations relatives au projet, de formuler des observations et propositions, enregistrées et conservées par l’autorité compétente. C’est tout l’enjeu de construction collective du projet de territoire, de mobilisation et d’appropriation de la démarche par les citoyens.

 

Les moyens d’information prévus :

  • Une information sur l’état d’avancement des études sur le site internet de LCBC ainsi que dans la lettre d’information communautaire
  • Une exposition qui pourra donner lieu à des échanges au moyen d’un espace permettant au public de faire part de ses observations mis à disposition sur le site internet de la communauté de communes ; cette exposition publique se déroulera au siège de Loudéac Communauté Bretagne Centre et au pôle de proximité de Merdrignac, après le débat sur le PADD
  • Des réunions publiques, organisées aux étapes clés de la procédure : dans la phase de lancement des études, lors de l’élaboration du PADD et avant l’arrêt du projet.

 

Les moyens prévus pour formuler ses observations et ses propositions :

  • Un registre dématérialisé sur le site internet de Loudéac Communauté Bretagne Centre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis à disposition du public tout au long de la procédure jusqu’à l’arrêt du projet ;
  • Jusqu’à l’arrêt du projet, le public pourra envoyer ses remarques par courrier postal adressé à M. le Président de Loudéac Communauté Bretagne Centre, élaboration du SCOT, 4-6 bd de la Gare, 22600 LOUDEAC ;
  • 2 permanences d’une demi-journée chacune seront tenues au siège de Loudéac Communauté Bretagne Centre et 1 permanence au pôle de proximité de Merdrignac, par un élu de la commission urbanisme dans la période de un mois précédent l’arrêt du projet de SCOT

                                                           Réunion publique du 25 juin
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Vous êtes invités à formuler vos observations sur le registre dématérialisé jusqu’à l’arrêt du SCOT ci-dessous.

 

Le PADD du SCOT
Le débat sur le PADD du SCOT s'est tenu en Conseil Communautaire le 2 octobre 2018.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est un document obligatoire dans lequel les élus du territoire expriment leurs souhaits sur l’évolution du territoire du Scot du LCBC dans le respect des principes de développement durable. Il fixe les objectifs de nombreuses politiques publiques : urbanisme, logement, transports et déplacements, implantation commerciale, équipements structurants, développement économique, touristique et culturel.
Mais aussi les politiques publiques de développement des communications électroniques, protection et mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, préservation des ressources naturelles, lutte contre l'étalement urbain, préservation et remise en bon état des continuités écologiques.
Il est le socle des futures orientations et conditions d’aménagement et d’urbanisation du territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre.

 

PLUI-H


La délibération de prescription d’élaboration du SCOT précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec le public : les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Elles doivent permettre au public pendant toute la durée de l'élaboration du projet et selon des moyens adaptés d’accéder aux informations relatives au projet, de formuler des observations et propositions, enregistrées et conservées par l’autorité compétente. C’est tout l’enjeu de construction collective du projet de territoire, de mobilisation et d’appropriation de la démarche par les citoyens.

Les moyens d’information prévus :

  • 3 réunions publiques organisées à trois étapes clés de la procédure: dans la phase de lancement des études, lors de l’élaboration du PADD et avant l’arrêt du projet

 

Des ateliers ou toutes démarches permettant de traiter les principales thématiques dont celle de l’habitat ;

  • 1 exposition publique au siège de Loudéac Communauté
  • 1 dossier de synthèse sera disponible dans chaque mairie et au siège de la Loudéac Communauté pour chacune des grandes étapes de l’élaboration du PLUi;
  • 3 articles dans bulletin communautaire d’information, entre la prescription du PLUi et l’approbation du PLUi ;
  • 1 page dédiée sur le site internet. Les sites internet des communes lorsqu’elles en ont un, afficheront un lien renvoyant vers la page dédiée sur le site de la communauté de communes ;


Recueillir les observations du public:

  • Un registre dématérialisé destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis à la disposition du public tout au long de la procédure jusqu’à l’arrêt du projet;
  • Jusqu’à l’arrêt du projet, le public pourra envoyer ses remarques par courrier postal adressé à M. le Président de Loudéac Communauté Bretagne Centre, élaboration du PLUI, 4-6 boulevard de la Gare, 22 600 LOUDEAC ;
  • 2 permanences d'une demi-journée chacune seront tenues au siège de Loudéac Communauté et 1 permanence au Pôle de Proximité de Merdrignac, par un élu de la commission urbanisme dans la période de un mois précédent l'arrêt du projet de PLUi ;
  • Entre la prescription et l'arrêt du projet du PLUI, au moins 1 atelier participatif par secteur (trois secteurs définis lors de l’étude les mêmes que pour les réunions publiques) sera organisé à destination de la population et des acteurs du territoire (soit 3 ateliers au minimum);

 

 Accès au registre dématérialisé le 22 fevrier 2018 : vous êtes invités à formuler vos observations sur le registre dématérialisé jusqu’à l’arrêt de PLUi et du SCOT;

Merci de préciser l'objet SCoT ou PLUI dans votre commentaire . 

 
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