LE SCOT

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le Conseil Communautaire de Loudéac Communauté Bretagne Centre, par délibération en date du 13 mars 2018, a prescrit l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble de son territoire.
Voir la délibération de prescription

Par délibération en date du 9 juillet 2019, le Conseil Communautaire de Loudéac Communauté Bretagne Centre a tiré le bilan de la concertation associée à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et a procédé à l’arrêt du projet de ce même Schéma de Cohérence Territoriale.

Voir la délibération

Voir le bilan de la concertation

L’enquête publique s’est déroulée du 9 décembre 2019 au 10 janvier 2020. Elle a permis aux habitants du territoire de prendre connaissance du projet de SCOT, rencontrer les commissaires enquêteurs et émettre des observations.

Rapport de la commission d’enquête

Avis et conclusions de la commission d’enquête sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale a été approuvé le 3 mars 2020. L’ensemble des documents est consultable sur la présente page et au siège de Loudéac Communauté Bretagne Centre.

Voir la délibération d’approbation

Documents consultables

Rapport de présentation
   - Résumé non technique
   - Diagnostic
   - Analyse et justification de la consommation d’espace
   - Evaluation environnementale
PADD
DOO

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