LE PLUi-H EN COURS D'ELABORATION

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’Habitat (PLUI-H)

 

La délibération de prescription du PLUi-H de Loudéac Communauté Bretagne Centre a été prise par le conseil communautaire le 19 décembre 2017. Elle précise notamment les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec le public : les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Voir la délibération de prescription

 

pluih vign

 

Le PADD du PLUi-H

 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables est le document qui définit les grandes orientations d’aménagement et de développement pour le territoire. Il s’organise autour de trois axes :

« Un territoire patrimonial vivant, qui se réinvente »

  • Valoriser et sauvegarder la ressource écologique et paysagère
  • Protéger la qualité de l’eau au travers d’une démarche transversale pour tous les projets
  • Associer le réseau hydrographique, les étangs et les forêts à la politique culturelle, sportive et touristique du territoire en lien avec Kalon Breizh
  • Mettre en œuvre une stratégie patrimoniale ambitieuse

« L’économie, moteur du développement » 

  • Faciliter les mutations d’un modèle économique agricole durable, diversifié et créateur de valeur ajoutée
  • Affirmer une identité́ économique innovante et organiser l’accueil des entreprises
  • Développer l’économie tertiaire productive et résidentielle en capitalisant sur la stratégie touristique
  • Intégrer le territoire dans une économie des flux

« Des modes vie solidaires et une organisation de proximité autour d’un pôle attractif »

  • Renforcer le pôle urbain de Loudéac
  • Irriguer le territoire à l’échelle des 8 espaces de vie
  • Confirmer l’ambition résidentielle

Le débat sur le PADD du PLUi s'est tenu en Conseil Communautaire le 9 juillet 2019.       

Voir délibération

Diaporama de présentation

 

 

L’arrêt du PLUi-H

Le PLUi-H a été arrêté en conseil communautaire le 11 février 2020. Les élus ont dressé le bilan de la concertation.

Le document d’urbanisme passe ensuite en phase de consultation. Les personnes publiques associées sont invitées à émettre un avis sur le projet. Une enquête publique sera organisée à l’automne prochain afin que les habitants du territoire puissent prendre connaissance du projet de PLUi-H et émettre des observations. Plusieurs commissaires enquêteurs tiendront des permanences dans différentes communes de la collectivité. 

Voir délibération

Voir le bilan de la concertation

Voir le diaporama de présentation

 

Exprimez-vous sur le projet de PLUI-H

Le président de Loudéac Communauté Bretagne Centre, informe le public, qu’en exécution de l’arrêté en date du 27 juillet 2020, il sera procédé, du mercredi 23 septembre 2020 à 9h00 au mercredi 4 novembre 2020 inclus à 17h00, à une enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUI-H).

Les pièces relatives à cette enquête seront déposées et pourront être consultées pendant toute la durée de l’enquête aux heures habituelles d’ouverture des mairies et à Loudéac Communauté Bretagne Centre (siège de l’enquête) ainsi que sur le registre dématérialisé.

Des permanences en Mairies et au siège de Loudéac Communauté Bretagne Centre

La commission d’enquête est nommée par le tribunal administratif de Rennes et Madame Christine BOSSE est désignée en qualité de présidente de cette commission d’enquête. Membres de la commission d’enquête : Monsieur Philippe BOUGUEN, Madame Annick LIVERNEAUX, Monsieur Francis OHLING et Madame Anne RAMEAU. Un ou plusieurs membres de la commission se tiendra(ont) à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales lors de permanences dans les mairies du territoire.

 

Permanences de la commission d’enquête :

 

Loudéac Communauté Bretagne Centre :

Mercredi 23 septembre 2020 de 9h à 12h

Jeudi 15 octobre 2020 de 16h à 20h30

Samedi 24 octobre 2020 de 14h à 17h

Mercredi 4 novembre 2020 de 14h à 17h

 

Corlay

Lundi 28 septembre 2020 de 14h à 17h

Mercredi 7 octobre 2020 de 9h à 12h

Vendredi 16 octobre 2020 de 14h à 17h

Lundi 26 octobre 2020 de 9h à 12h

Guerlédan (mairie déléguée de Mûr de Bretagne)

Lundi 28 septembre 2020 de 9h à 12h

Vendredi 9 octobre 2020 de 9h à 12h

Jeudi 15 octobre 2020 de 14h à 17h

Mercredi 21 octobre 2020 de 14h à 17h

Le Mené

Samedi 26 septembre 2020 de 9h15 à 12h

Vendredi 2 octobre 2020 de 9h15 à 12h

Mercredi 7 octobre 2020 de 9h15 à 12h

Lundi 26 octobre 2020 de 14h à 16h30

Loudéac

Lundi 28 septembre 2020 de 14h à 17h

Vendredi 9 octobre 2020 de 14h à 17h

Mercredi 21 octobre 2020 de 9h à 12h

 

Merdrignac 

Mercredi 23 septembre 2020 de 9h à 12h

Lundi 12 octobre 2020 de 14h à 17h

Mercredi 21 octobre 2020 de 14h à 17h

Samedi 31 octobre 2020 de 9h à 12h

 

Plouguenast-Langast (mairie déléguée de Plouguenast) 

Lundi 28 septembre 2020 de 9h à 12h

Vendredi 9 octobre 2020 de 9h à 12h

Lundi 19 octobre 2020 de 14h à 17h

Samedi 24 octobre 2020 de 9h à 12h

 

Plémet (mairie déléguée de Plémet) 

Samedi 26 septembre 2020 de 9h à 12h

Vendredi 2 octobre 2020 de 14h à 17h

Mercredi 7 octobre 2020 de 14h à 17h

Lundi 19 octobre 2020 de 9h à 12h

 

Uzel 

Mercredi 7 octobre 2020 de 14h à 16h30

Lundi 12 octobre 2020 de 14h à 16h30

Vendredi 16 octobre 2020 de 10h à 12h

Samedi 31 octobre 2020 de 10h à 12h

 

Comment formuler vos observations ?

 

Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

  • Par voie postale, en adressant un courrier à l’attention de la Présente de la commission d’enquête à l’adresse suivante : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE, 4/6 Boulevard de la Gare 22600 LOUDEAC
  • Par voie électronique, en déposant une observation sur le registre dématérialisé mis à disposition à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2059 ou par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par écrit, dans les registres d’enquête mis à disposition du public dans chaque lieu d’enquête aux heures habituelles d’ouverture au public
  • Par écrit et par oral, auprès des membres de la commission d’enquête lors de leur permanence dans chacun des lieux d’enquête publique.

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique, par courrier ou sur registre papier seront intégrées au registre dématérialisé.

Les demandes d’informations complémentaires sur le projet devront être formulées auprès de Cécile LANDURE, responsable du service habitat/urbanisme de Loudéac Communauté Bretagne Centre, par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par téléphone au 02.96.66.14.62

A la clôture de l’enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête, dans les différentes communes désignées comme lieu d’enquête, au siège de Loudéac Communauté Bretagne Centre, et à la préfecture des Côtes d’Armor, pendant un an.

L’organe délibérant de la communauté de communes Loudéac Communauté Bretagne Centre se prononcera par délibération sur l’approbation du PLUi-H ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLUi-H en vue de cette approbation.

 

 

powered by social2s
 
Nous suivre