LES SUBVENTIONS DE TRAVAUX AUX PARTICULIERS

 

Améliorer un logement et faire des économies d'énergie,

Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, LOUDEAC COMMUNAUTE est en charge de l’attribution des aides pour l’amélioration du parc privé et abonde celles-ci par des ressources propres. Ces aides sont attribuées, notamment sur critères de revenus.

Quels travaux ?
- Les travaux réalisés doivent permettre une amélioration énergétique du logement : isolation (du toit, des murs, du sol...) poêle, insert, chaudière, ouverture, VMC, chauffe-eau...

Le gain d’énergie après travaux doit être de 25 % minimum : le thermicien le détermine à la visite gratuite au domicile.
- Dans le cadre du vieillissement ou d’un handicap les subventions participent au financement des travaux d’adaptation du logement : salle de bain, monte escalier, rampe d’accès, aménagement extérieur...
- Les travaux peuvent également porter sur la rénovation d’un bien en vue de le mettre en location.

Les conditions d’éligibilité :
- Etre propriétaire de son logement achevé depuis plus de 15 ans,
- Répondre aux conditions de ressources (dernier avis d’imposition),
- Ne commencer les travaux qu’après le dépôt du dossier
- Travaux réalisés par artisans,
- Carte d’invalidité ou de priorité délivrée par la MDPH pour les projets d’adaptation

Le calcul de la subvention : Le montant de la subvention varie en fonction :
- Des ressources du ménage (35% ou 50% de subvention),
- Du montant et du type des travaux (Plafond subventionnable de 20 000 € H.T).

Consultez les plaquettes:

Aides à l'amélioration logement Energie / Autonmie : PIG
Aides à l'amélioration du logement pour les primo accédents : Primo Travo

 

Aides à l'amélioration du logement pour les propriétaires bailleurs

Les propriétaires bailleurs peuvent, eux aussi, bénéficier de ces subventions pour améliorer durablement les logements loués, en contre-partie d’un engagement sur les loyers. Ce conventionnement leur permet, en plus, d’obtenir un abattement fiscal sur les revenus fonciers de 30 à 60%.


Conditions éligibilité :
-+ de 15 ans, situé dans le centre-bourg
-Louer le logement, non meublé et à usage d’habitation principale, pendant toute la durée de la convention (9 ou 12 ans) à un loyer plafonné
-Les locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources et bénéficient de l’APL.


Calcul de la subvention:
Le montant de la subvention est fonction de :
-L’étiquette énergétique après travaux
-La durée de conventionnement
-Le niveau de dégradation du logement

 
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